Finalement, c’est quoi la loi ORE ?

Finalement, c’est quoi la loi ORE ?

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1- Plan étudiants

La part de l’échec et de l’abandon des étudiants dans l’enseignement supérieur ayant mis en avant le besoin d’avoir une meilleure orientation et un meilleur accompagnement des bacheliers et des étudiants durant les premières années d’enseignement supérieur, le gouvernement Macron a proposé en octobre 2017 le plan étudiants.

Ce plan étudiants, contenant plusieurs réformes découpées en plusieurs axes, revoit en profondeur le premier cycle de l’enseignement supérieur et le BAC.

2- Ce qui va changer

Les réformes étant encore en cours de construction, beaucoup de choses restent non actées pour le moment. Cependant, en l’état actuel, celles ci proposent plusieurs choses :

  • Un investissement financier dans l’enseignement supérieur, près d’un milliard sur cinq ans, au dessus de ce qui a été fait lors des précédents quinquennats.
  • Une nouvelle plateforme d’inscription dans l’enseignement supérieur : le site ParcourSup.
  • La fin du tirage au sort, grandement critiqué lors de son adoption pour la rentrée 2017, dans les filières en tension (où il y a plus d’inscrits que de places).
  • La mise en place du parcours “OUI SI” pour s’assurer de la réussite de tous les étudiants dans toutes les filières.
  • La fin du Régime de Sécurité Sociale Étudiante (RSSE) qui revenait à 217 € aux étudiants en début d’année.

Certaines nouveautés seront appliquées dès la rentrée prochaine, comme va l’être la suppression du RSSE, remplacé par une cotisation vie étudiante (90 € dont les boursiers seront exonérés) représentant donc une économie finale de 127 € en début d’année pour tous les étudiants. L’étude des dossiers sera également mise en place à la rentrée pour chaque composante qui le souhaitent. D’autres ne seront pas mises en place avant la rentrée 2019 : comme le OUI SI.

Le principe du OUI SI est simple : le fait d’avoir le BAC n’empêche pas certains d’avoir des lacunes sur certaines des compétences requises pour les enseignements qu’ils souhaitent suivre. Dans le cas ou lors de l’étude du dossier, si celui ci paraît faible, des enseignements complémentaires seraient proposés au futur étudiant pour palier à ses manques. Cependant, les universités manquent de moyens pour les mettre en place pour la rentrée 2018, voilà pourquoi plusieurs d’entres elles ont déjà pris la décision de ne pas le mettre en place avant la rentrée 2019.

3- Ce qui ne change pas

Le BAC (ou une équivalence, par validation des acquis par exemple) reste la seule et unique obligation pour pouvoir accéder aux enseignements universitaires. Les bacheliers seront acceptés dans toutes les licences, le seul facteur qui peut leur refuser l’accès reste donc le manque de place, c’était déjà le cas lors des précédentes rentrées universitaires dans les filières en tension.

Le montant des droits d’inscription à l’enseignement supérieur reste défini par l’arrêté licence et n’est aucunement modifié.

4- L’opposition à la réforme

Depuis l’adoption de la loi Orientation et Réussite Étudiante (loi ORE ou loi 2018-166) le 28 mars dernier, une contestation de plusieurs syndicats d’opposition étudiants et professoraux a été constatée.

Ceux-ci affirment que la loi instaure durablement la sélection dans l’enseignement supérieur, bien que la sélection par tirage au sort existe déjà depuis plusieurs années dans les filières en tension.

Certains de ces mouvements, qui se voulaient ouverts au départ, ont été récupérés par plusieurs groupuscules, plus ou moins extrêmes et politisés. Ces récupérations ont abouti à de nombreuses actions violentes. Entre coups de pressions aux étudiants en désaccord avec les méthodes employées, menaces de mort, agressions de personnels et d’étudiants, les manifestations dans certaines composantes occupées ont dégénéré jusqu’à atteindre l’occupation illégale des locaux.

Certains groupes ont profité de la visibilité de leurs actions pour désinformer. Certains décrient la fin des compensations ou des rattrapages, là où il n’en est fait aucune mention dans la loi ORE, ceux-ci étant inscrits dans l’arrêté licence.

D’autres tentent d’attirer la sympathie de l’opinion publique en relatant l’histoire d’un étudiant hospitalisé dans un état grave, suite à l’intervention des forces de l’ordre, lors de la libération de la composante Paris 1 : Pierre Mendès France appelée “Tolbiac”. Plusieurs investigations (préfecture de police, secteur hospitalier parisien et journaux) font état d’aucun étudiant hospitalisé dans cette situation ; il sera démontré au final que plusieurs des témoignages à l’origine de la rumeur étaient faux.

5- Position de la FAGE (voir le site : http://sois-jeune-et-tais-toi.org/ )

Lors de l’annonce du plan étudiants, la FAGE s’est engagée dans les différentes concertations avec l’Etat afin de représenter et défendre les étudiants. C’est plusieurs centaines d’heures qui ont permis à la FAGE et ses administrateurs (dont MC) de mettre en avant leurs revendications : la réforme se voulant pour l’amélioration des conditions d’orientation.

La position de la FAGE est simple : permettre via les réformes à venir, l’amélioration des conditions d’apprentissage des étudiants, c’est pourquoi elle soutient grandement l’innovation qu’est le parcours “OUI SI”. Elle a aussi insisté sur la fin du tirage au sort.

La FAGE s’est cependant opposée à l’ajout, dans le texte de loi, de moyens d’indexer le nombre de places proposées sur les taux d’insertion professionnelle. Grâce à elle, la capacité d’accueil est indexée suivant la demande des bacheliers.

La FAGE a également, de par sa position contre toute forme de sélection en licence , mené la discussion, afin de permettre l’ouverture de 18 000 places supplémentaires et 3 000 places supplémentaires pour les filières le plus en tension suite aux inscriptions sur ParcourSup.

Cependant, ces 21 000 places sont loin d’être suffisantes pour compenser le manque d’investissement pour accueillir les étudiants du baby boom des années 2000 (qui représentent entre 27 000 et 29 000 bacheliers supplémentaires en 2018/2019) malgré les dénonciations des différents syndicats étudiants ces dernières années.

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