Statuts de MIAGE Connection

Statuts de l'association MIAGE Connection

MIAGE Connection, Association étudiante à but non lucratif déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Association créée en 2004.
Organisation membre de la FAGE et représentative selon l’article 811-3 du Code de l’Education, représentée au CNOUS et au CNESER
Siège administratif :

MIAGE Connection c/o FAGE, 5, rue Frédéric Lemaître, 75020 PARIS

Contact courriel : contact@miage.net
Contact téléphone : 06 85 71 45 29

Titre 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article A.1 - La Constitution

Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et de ses décrets d’application, une association dénommée MIAGE Connection qui fédère les associations étudiantes et d’anciens étudiants de la filière universitaire de Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises (MIAGE).

Article A.2 - Le siège social

Son siège social est fixé à la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) : 5, rue Frédérick Lemaître - 75020 Paris.

Il ne peut être transféré que sur décision de l’Assemblée Générale réunie et statuant conformément aux dispositions des présents statuts.

Article A.3 - La durée

L'Association MIAGE Connection est fondée pour une durée illimitée. Seule une décision judiciaire, administrative ou de l’Assemblée Générale prise conformément aux dispositions prévues par les présents statuts peut entraîner sa dissolution.

Article A.4 - L’objet

L’association MIAGE Connection a pour objet :

• De représenter et de défendre les droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des étudiants de la filière MIAGE, et d’exprimer leur(s) position(s) sur tous les sujets les concernant auprès des pouvoirs publics et de l’opinion,

• De promouvoir le diplôme MIAGE auprès des futurs étudiants, des institutions et du monde professionnel,

• De contribuer au développement de toute action permettant de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants en MIAGE,

• De développer les liens, les échanges, la coopération et la solidarité entre ses associations membres,

• De promouvoir l’esprit d’association, l’esprit d’entreprendre et de l’esprit de solidarité chez les étudiants de MIAGE,

• De réaliser des actions pour former et informer les étudiants et diplômés en MIAGE et leurs représentants dans les instances de l’enseignement supérieur.

Article A.5 - Les caractères

L’association MIAGE Connection est ouverte à tous les étudiants et diplômés de la filière MIAGE sans distinction de race, de sexe, de nationalité, de religion ou d’opinion. Elle agit indépendamment de tout groupement politique ou confessionnel et s’interdit toute prise de position politique ou confessionnelle de caractère partisan.

Titre 2 - COMPOSITION

Article A.1 - Les membres de l’association

La fédération se compose de plusieurs catégories de membres :

• De membres actifs,

• De membres contacts,

• De membres bienfaiteurs.

Article A.2 - Les membres actifs

Sont membres actifs les associations composées d’étudiants issus de la filière MIAGE et désirant se regrouper sur le plan national.

L’ensemble de ces associations forment le collège A.

Toute nouvelle adhésion sera soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration, et sera définitive à compter de l’Assise suivante. La démarche exacte d’adhésion est précisée dans le règlement intérieur.

Elles possèdent une voie délibérative aux assises de MIAGE Connection.

Pour être qualifié d’association membre actif, il faut :

• Etre et rester une association étudiante, indépendante de tout parti politique, syndicat et religion,

• Ne pas aller à l’encontre des buts poursuivis par MIAGE Connection, fixés par l’article 1.04 des présents statuts,

• S’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Article A.3 - Les membres contacts

Sont membres contacts les différentes associations d’anciens étudiants en MIAGE désirant se regrouper sur le
plan national.

L’ensemble de ces associations forment le collège B.

Toute nouvelle adhésion sera soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration, et sera définitive à compter de l’Assise suivante. La démarche exacte d’adhésion est précisée dans le règlement intérieur.

Elles possèdent une voie consultative aux assises de MIAGE Connection.

Pour être qualifié d’association membre contact, il faut :

• Etre et rester une association indépendante de tout parti politique, syndicat et religion,

• Ne pas aller à l’encontre des buts poursuivis par MIAGE Connection, fixés par l’article 1.04 des présents statuts,

• S’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Article A.4 - Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales ayant rendu de grands services pour le développement de MIAGE Connection. Leur élection, proposée par le bureau, est soumise au vote de l’Assemblée Générale.

Ils possèdent une voix consultative lors des assises de MIAGE Connection ; ils peuvent être invités à ces assises sur demande du bureau.

Ils ne doivent pas s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article A.5 - La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par démission notifiée par écrit au président et ratifiée par le bureau,

• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration (CA), pour motif grave, à la majorité qualifiée des ¾ des membres présents. Il s’en suivra l’envoi d’une lettre recommandée invitant le représentant de l’association membre à se présenter devant le bureau afin que celui-ci statue. En cas d’absence non justifiée, l’exclusion de l’association membre sera prononcée,

• Par disparition ou par cessation d’activité constatée. Elle est prononcée par le Conseil d’Administration après avis du Bureau National.

• Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité qualifiée par perte des qualités requises pour être membre de MIAGE Connection comme énoncées dans les articles 2.02 et 2.03.

• Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité qualifiée pour non paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives.

Titre 3 - ADMINISTRATION

Article A.1 - Les organes directeurs

Les organes directeurs de MIAGE Connection sont :

• L’Assemblée Générale (AG),

• Le Conseil d’Administration (CA),

• Le Bureau National (BN).

Article A.2 - Représentation

Le Président de l’association membre est de droit son représentant au sein des assises de MIAGE Connection. En cas d'empêchement, l’association membre doit fournir dès l’ouverture de l’assise un mandat écrit, daté et signé par le Président.

Le mandat doit désigner expressément le représentant temporaire pour l’association membre. Les procurations sont jointes au procès verbal de l’assise établi par le Secrétaire Général.

Article A.3 - Procuration

Les associations adhérentes, si elles sont empêchées d’assister aux réunions, peuvent donner procuration à une autre association. Cette procuration doit être transmise au Secrétaire Général de MIAGE Connection au début de l’assise.

Une personne physique ne peut détenir plus d’une procuration.

Article A.4 - Autres participants

Le bureau, s’il le juge nécessaire, peut proposer par la voix du Président la présence et la participation de toute autre personne physique ou morale pour la tenue des débats.

Article A.5 - Convocation

Les convocations aux assises sont réalisées par courriel et/ou par courrier envoyé à toutes les associations membres au moins quinze jours avant la date retenue.

Les convocations doivent comporter, sous peine de nullité, la date de début et de fin, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance.

L’ordre du jour de la convocation est fixé par le Bureau National.

Tout membre peut adresser au Secrétaire Général, par courrier ou courriel au moins sept jours avant la réunion d'une Assemblée Générale, un point complémentaire à l’ordre du jour proposé.

Article A.6 - Votes

Tous les votes concernant des personnes physiques et donc en particulier l’élection du Bureau National, sont effectués à bulletin secret.

Les autres votes se feront à main levée. Cependant, tout scrutin se fera à bulletin secret sur demande expresse d’au moins deux membres.

Chaque association membre votante représentée dispose d’une voix unique au moment des votes.

Avant la procédure de vote, si au moins un membre en fait la demande, un vote préliminaire pourra être effectué pour attribuer ou non une voix délibérative aux membres contacts lors du vote. Cette voix délibérative exceptionnelle est acquise par la majorité qualifiée des mandats du collège A.

Titre 4 - L’Assemblée Générale

Article A.1 - Composition

L’Assemblée Générale est l’organe stratégique de l’Association MIAGE Connection.
Le Congrès d’Hiver est le nom donné à l’Assemblée Générale Ordinaire élective.

Font partie de l’Assemblée Générale :

• Le représentant de chaque association membre,

• Les membres du Bureau National.

Article A.2 - Quorum

L’Assemblée Générale ne peut siéger valablement que si la moitié des associations ayant la qualité de membre actif sont présentes ou représentées à l’ouverture de la séance.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée en laissant un délai d'au moins deux semaines. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre d’associations ayant la qualité de membre actif présentes ou représentées.

Article A.3 - Fonctions

L’Assemblée Générale a pour principales fonctions :

• D’entendre tout rapport sur la situation morale et financière de l’association MIAGE Connection, de

• délibérer sur les questions des membres du bureau sortant,

• De constater les éventuelles démissions et radiations,

• De désigner les membres d’honneur,

• De discuter les questions à l’ordre du jour,

• D’adopter les éventuelles motions proposées par les membres, qui serviront d’orientation au Conseil d’Administration et au bureau pour les actions à mener et les décisions à prendre,

• D’élire tout ou partie du bureau,

• Seuls les points à l'ordre du jour seront soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Article A.4 - Sessions

L’Assemblée Générale se réunit :

• En session ordinaire, une fois par année universitaire. Elle donne lieu à l’élection du nouveau bureau et éventuellement à la modification des présents statuts et/ou du règlement intérieur,

• En session extraordinaire, à toute époque de l’année sur décision du bureau ou sur demande d’au moins 50% des membres actifs, et en avertissant tous les membres de l’association, notamment pour le remplacement d’un ou plusieurs membres du bureau ou pour la modification des présents statuts.

Titre 5 - Le Conseil d’Administration

Article A.1 - Composition

Le Conseil d’Administration est l’organe tactique de l’association MIAGE Connection.
Font partie du Conseil d’Administration :

• Le représentant de chaque association membre,

• Les membres du Bureau National.

Article A.2 - Quorum

Le Conseil d’Administration ne peut siéger valablement que si le tiers des associations ayant la qualité de membre actif sont présentes ou représentées à l’ouverture de la séance.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration est convoqué en laissant un délai d'au moins deux semaines. Celui-ci délibère valablement quel que soit le nombre d’associations ayant la qualité de membre actif présentes ou représentées.

Article A.3 - Fonctions

Le Conseil d’Administration a pour principales fonctions :

• De mettre en place les orientations proposées par l’Assemblée Générale, en définissant les projets qui seront réalisés par le bureau,

• De discuter les questions à l’ordre du jour,

• De créer toute commission ou groupe de travail nécessaire aux missions de l’association,

• De prendre toute décision qui n'est pas réservée à l'Assemblée Générale.

Article A.4 - Sessions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par Trimestre.

Article A.5 - Conseil d’Administration à distance

Dans une situation d’urgence, le président de MIAGE Connection peut procéder à la convocation d’un Conseil d’Administration à distance via Internet.

Restrictions : pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration à distance doit réunir la moitié au moins des mandats et des structures des membres actifs. Le PV de ce Conseil d’Administration devra obligatoirement être soumis au vote du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale suivante.

Le détail des modalités et de la procédure de vote est explicité dans le Règlement Intérieur.

Titre 6 - Le Bureau National

Article A.1 - Composition

Le Bureau National est l’organe opérationnel de MIAGE Connection.

Il est composé uniquement d’étudiants ou diplômés issus de la filière MIAGE. Il est placé sous la direction d’un président qui doit être étudiant au moment de sa prise de fonction. Le Trésorier doit également être étudiant au moment de sa prise de mandat.

Le Bureau National est composé des membres suivants :

• Un Président,

• Un Trésorier,

• Un Secrétaire Général,

• Au moins un Vice-Président.

Les Vice-Présidents secondent le Président. Le Président choisit parmi eux, un premier Vice-Président. Le Bureau National peut faire appel à des chargés de mission pour des dossiers particuliers pour une durée déterminée. A ce titre, ces chargés de mission peuvent être invités en réunion de bureau ou au Conseil d’Administration pour rendre compte des résultats de leurs travaux.

Article A.2 - Election du Bureau National

L’élection des membres s’effectue par liste de candidats répartis par postes lors d’une Assemblée Générale. L’élection est acquise à la majorité absolue des membres votants.

En cours de mandat, pour compléter le Bureau ou remplacer des membres démissionnaires, le Bureau National peut coopter un nouveau membre sur proposition du Président, sous réserve que cette cooptation soit approuvée par l’Assemblée Générale à une majorité identique à la majorité requise pour l’élection du Bureau National.

Le Bureau National est élu jusqu’au prochain Congrès National, il se réunit aussi souvent que nécessaire.

Les membres sortants, qui ont obtenu quitus de leur gestion, sont rééligibles s’ils satisfont aux dispositions des présents statuts.

Un membre du Bureau National ne peut être administrateur de MIAGE Connection. Si c'est le cas, il a un mois pour démissionner de l'une de ces deux fonctions, sans quoi il perd automatiquement son siège au Bureau National. Le Président n'est rééligible qu'une seule fois.

Article A.3 - Fonctions

Le Bureau National a pour fonctions :

• De veiller au respect des présents statuts ;

• De représenter l’Association MIAGE Connection ;

• De mettre en oeuvre les projets définis par le Conseil d’Administration :

• La prise de toutes décisions nécessaires à la bonne marche de l’association en accord avec le Conseil d’Administration

• De convoquer les membres des associations pour les différentes réunions de MIAGE Connection.

Article A.4 - Les démissions

La démission d’un membre du Bureau National donne lieu à une Assemblée Générale extraordinaire pour l’élection d’un nouveau membre pour le poste à pourvoir. Le bureau peut nommer un membre actif pour suppléer aux fonctions du membre démissionnaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celui-ci devient chargé de mission jusqu'à la tenue de l’Assemblée Générale.

Article A.5 - Les attributions du Président

Le Président :

• Représente l’association MIAGE Connection dans tous les actes de la vie civile ;

• Peut ester en justice en attaque comme en défense au nom de l’association MIAGE Connection pour la défense des intérêts de ses membres, pour la réalisation de l’objet mentionné dans les présents statuts ; après en avoir dûment informé le bureau ; l’Assemblée Générale sera informée à sa plus proche réunion ;

• Est le seul ordonnateur des dépenses avec le Trésorier ;

• Préside et convoque les réunions de bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Sa voix est prépondérante en cas de partage des voix en réunion de bureau ;

• Le Président peut, en outre, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau pour une durée déterminée ne pouvant excéder la fin de son mandat. La procuration écrite devra être remise au Secrétaire Général.

Article A.6 - Les attributions du ou des Vice-Présidents

Les Vice-Présidents:

• Doivent suppléer le Président en cas de vacance de son poste ;

• Prennent en charge la réalisation des projets définis par le Conseil d'Administration.

Article A.7 - Les attributions du Trésorier

Le Trésorier :

• Doit tenir les comptes et la trésorerie de l'association,

• Doit présenter le bilan financier de l’association lors de l'Assemblée Générale en session ordinaire.

Article A.8 - Les attributions du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général :

• Est en charge de la correspondance et des archives ;

• Doit s’assurer du respect des présents statuts et de la tenue du registre ;

• Met en oeuvre les dispositions de déclaration prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Titre 7 - Le Financement

Article A.1 - Les recettes

Les recettes de l'association MIAGE Connection sont composée des cotisations annuelles, des dons manuels et subventions, en particulier celles de l'État, des collectivités territoriales, des administrations publiques et de toute autre recette autorisée par la loi.

Article A.2 - La comptabilité

Il est tenu une comptabilité et si nécessaire, une comptabilité par matière, dont il est rendu compte au moins une fois par an lors de l’Assemblée Générale en session ordinaire. Les membres peuvent demander à en être informés lors d’une assise, ils doivent toutefois en faire la demande au moins deux jours avant celle-ci.

Titre 8 - Modifications des statuts et dissolution

Article A.1 - La dissolution

La dissolution de l’Association MIAGE Connection doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale. L’actif potentiel est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article A.2 - Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration à la majorité simple afin de déterminer toutes les questions n’ayant pas été traitées par les présents statuts et ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’association MIAGE Connection.

Article A.3 - Modification des statuts ou du règlement intérieur

Toute modification des statuts de l’association ou du règlement intérieur doit être soumise et votée lors de l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres votants. Les statuts acceptés sont adoptés 10 jours après la tenue du vote.

Historique des statuts :

• Statuts adoptés à Créteil, lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 17 juillet 2004.

• Statuts modifiés à Orléans lors de l’Assemblée Générale du 28 mars 2009.

• Statuts modifiés à Rennes lors de l’Assemblée Générale du 21 novembre 2009.

• Statuts modifiés à Aix lors de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.